LEGS

LEGS MODE D’EMPLOI

  • Que pouvez-vous léguer à l’OCH ? Toutes sortes de biens peuvent être légués : somme d’argent, compte en banque, compte titres, bien immobilier, mobilier, voiture etc. Suivant ce que vous souhaitez léguer il existe plusieurs types de legs.
  • Différents types de legs : Legs particulier, legs universel, suivant votre situation familiale, et votre désir d’aider telle ou telle fondation, il existe une solution la mieux adaptée.
  • Comment léguer à la Fondation OCH ? Il est indispensable de rédiger un testament, écrit à la main, daté et signé (par une seule personne). Si possible pensez à consulter un notaire…
  • Peut-on changer un testament ? Oui à tout moment…
  • Quelques recommandations importantes

 

Qu’est ce qu’un legs ?

    Léguer, c’est transmettre à une (ou plusieurs) personnes et/ou à une (ou plusieurs) associations ou fondations tout ou partie de vos biens.

    Le legs vous permet de soutenir nos actions sans vous déposséder de vos biens jusqu’au jour de votre décès :
    C'est dans votre testament que vous organisez votre succession sous forme de legs. Le testament ne prend effet qu’à votre décès, et vous pouvez à tout moment le modifier ou l’annuler.

    Notez que l’OCH a un statut de fondation reconnue d'utilité publique qui lui permet de recevoir des legs en exonération totale des droits de mutation. Les biens légués vont donc intégralement au service des personnes handicapées et de leur famille.

     

    L’OCH mettra tout en œuvre pour respecter scrupuleusement vos souhaits, quels qu’ils soient.

     

    Quelles sont les différentes formes que peut prendre un legs ?

    Toutes sortes de biens peuvent être légués : somme d’argent, compte en banque, compte titres, bien immobilier, mobilier, voiture etc. Suivant ce que vous souhaitez léguer il existe plusieurs types de legs :

    • Le legs particulier : Vous léguez un ou plusieurs biens déterminés à l’OCH, (par exemple une somme d’argent, un compte-titre, un appartement, etc.), le reste revenant à votre famille ou à d’autres associations ou fondations.
    • Le legs universel : En l’absence d’héritiers réservataires (enfants, conjoints, parents), vous pouvez aussi léguer la totalité de ce que vous possédez, sans qu’il soit besoin d’énumérer ces biens : l’OCH recueillera alors tout ce qui existera au moment du décès sans distinction, et paiera le passif et les factures qui existeront.
    • Le legs universel conjoint : Le legs universel peut-être partagé entre l’OCH et d’autres personnes ou associations. Chacun recueillera un tiers, un quart, ou autre, en fonction du nombre de légataires choisis. Lors de la succession, elles auront chacune les mêmes droits et obligations.
    • Le legs à titre universel : Vous pouvez léguer un pourcentage de vos biens (30 % par exemple), ou un ensemble de biens (par exemple les biens immobiliers).

    Différentes formules sont ainsi possibles : par exemple, vous pouvez faire un legs universel à l’OCH, et faire également un ou plusieurs legs particuliers d’un bien, d’une somme d’argent, à d’autres personnes : neveux et nièces, frères et sœurs… L’OCH recueillera l’ensemble de la succession moins les legs particuliers.

    N’hésitez pas à faire appel à votre notaire ou à nous contacter pour avoir de plus amples informations ou des précisions.

     

    Pratiquement, comment léguer à la Fondation OCH ?

     

    Il est indispensable de rédiger un testament : Un legs aux associations n’existe que s’il est prévu dans un testament.

      Le testament est un document manuscrit, daté et signé qu’il est nécessaire de rédiger de son vivant afin d’organiser librement la transmission de ses biens. Il détaille le ou les légataires que vous souhaitez instaurer ainsi que la part de votre succession qui leur revient (il ne prendra effet qu’après le décès).

      Sans testament vos biens sont transmis aux héritiers désignés par la loi. Si vous n’avez pas d’héritiers, votre patrimoine sera dévolu à l’état.

       

      • La forme la plus simple est le « testament olographe » : entièrement écrit à la main sur un papier ordinaire, il doit être daté et signé et n’avoir qu’un auteur. En aucun cas il ne doit être dactylographié, il serait nul.
      •  
      • Il existe une forme plus officielle, le « testament authentique », rédigé par le notaire devant deux témoins de votre choix ou en présence d’un second notaire. Cette forme est indispensable si par exemple vous n’êtes plus en mesure d’écrire.

      N.B. Lorsqu’il n’y a pas d’héritier il est très important de désigner un légataire universel. C’est lui qui est chargé de délivrer les legs particuliers et les legs à titre universel.

       

      Un testament peut-il être modifié ?

        Oui, à tout moment, quelle que soit sa forme, vous pouvez annuler ou modifier votre testament. Il suffit d’en rédiger un autre en indiquant : « ce testament annule et remplace toute disposition prise antérieurement ».

        Si vous souhaitez simplement modifier quelques points de détail sans changer les dispositions principales, vous pouvez rédiger sur papier libre un simple avenant ou « codicille » à votre testament sur lequel vous indiquez les modifications. Comme le testament olographe, il doit être écrit la main, daté et signé.

         

        Quelques recommandations :

          Se munir des dénominations exactes et adresses des personnes et/ou organismes que vous souhaitez gratifier afin d’éviter tout risque de confusion.

          • Eviter les ratures sur les testaments olographes (si elles portent sur des données importantes telles que votre date de naissance ou la dénomination d’une association légataire, ces ratures pourraient donner lieu à l’annulation de votre testament) ;
          • Ne pas oublier de dater et signer le testament.
          • Prévoir une alternative en cas d’incapacité d’une personne à recevoir son legs. (par exemple, si vous léguez à un parent et que celui-ci décède avant vous, prévoyez, soit de nommer « à défaut ses descendants », soit de réintégrer sa part de legs dans l’entier actif successoral).
          • Ne jamais rédiger un testament entre plusieurs personnes même si leurs dernières volontés sont interdépendantes : un tel testament est nul.
          • Eviter de multiplier les testaments.

          N’hésitez pas à consulter un notaire.
          Si vous n’en connaissez pas, nous pouvons vous en indiquer.

          Pour une question sur ce sujet laisser un message à l'attention de Dominique Commaret