Comment déclarer ses dons aux impôts ?

La Fondation OCH soutient et accompagne des personnes malades, handicapées et leurs proches depuis plus de 60 ans. Son statut de fondation reconnue d’utilité publique, vous ouvre droit à une ou plusieurs réductions d’impôts. On vous explique !

Qu’est-ce que la réduction fiscale ?

La réduction fiscale est un avantage fiscal, permettant de déduire une partie de votre don de votre impôt à payer. Comme la Fondation OCH est une fondation reconnue d’utilité publique, les dons qu’elle perçoit sont éligibles à une réduction fiscale.

Un don ne correspond pas seulement au versement d’une somme d’argent à une association. Il peut également s’agir d’un don en nature (un objet par exemple), de cotisations, d’abandon de revenus (comme par exemple les droits d’auteur), d’un leg (transmission à titre gratuit d’un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu’à son décès) ou encore de frais engagés par des bénévoles. Il donne alors également droit à une réduction d’impôt.

Quelle que soit la forme que prend votre don, il est déductible des impôts à condition que vous n’obteniez pas de contrepartie, c’est-à-dire pas d’avantage en échange de votre don.

Comment défiscaliser mon don sur ma fiche d’imposition ?

Afin de bénéficier de votre réduction d’impôt, il est nécessaire d’indiquer le montant des dons que vous avez effectués dans votre déclaration d’impôt sur le revenu. Le montant total de vos versements devrait être indiqué sur les reçus fiscaux envoyés par les associations auxquelles vous avez donné.

Le reçu fiscal est l’attestation de don délivrée par l’association. Pas besoin de le joindre à votre déclaration de revenu, nous vous conseillons cependant de le conserver pendant trois ans car il pourrait vous être réclamé en cas de contrôle par l’administration fiscale.

Pour que votre don à l’OCH soit déductible de votre impôt, il est nécessaire de le mentionner lors de votre déclaration, dans le formulaire 2042 RICI :
– Case 7UD : concerne les dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté (75 % de réduction)
– Case 7UF : concerne les autres dons (66 % de réduction).

Comment obtenir mon reçu fiscal ?

Notre équipe collecte se chargera d’éditer votre reçu fiscal, à garder avec précaution en cas de réclamation par l’administration.

Pour que l’association puisse vous émettre un reçu fiscal, il faut obligatoirement nous renseigner votre adresse postale. 

Cependant, afin de limiter au maximum l’empreinte carbone, nous vous l’adressons par par e-mail quand nous disposons de cette information et par courrier dans le cas contraire.

Quels sont les avantages fiscaux de mon don à l’OCH ?

La Fondation OCH est éligible à 3 types de réductions fiscales :

• L’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu (IR) désigne l’impôt calculé sur le total d’une déclaration de revenus. Le calcul de son montant comprend : le salaire (jours de congés compris), indménités journalières ou allocations chômage. Avec l’OCH, votre don est déductible de votre impôt sur le revenu (IR) jusqu’à 66 % du montant de votre don (dans la limite de 20 % de vos revenus imposables).

Pour connaître et anticiper le montant annuel d’impôt à payer, il est possible de réaliser une simulation d’impôt  sur le site officiel des impôts du gouvernement français (cliquez sur « Accéder au simulateur »).

• L’impôt sur la Fortune Immobilière

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) remplacé en 2018 par l‘impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) cible spécifiquement les actifs immobiliers, des personnes physiques détenant un patrimoine immobilier situé en France dont la valeur nette est supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition, que vous soyez ou non résident fiscal en France. Ce dernier doit être déclaré au même moment que les revenus. Pour connaître vos droits et savoir si vous êtes concernés, rendez-vous sur le site du Gouvernement.

Si vous y êtes assujetti, vous pouvez déduire 75 % du montant de votre don à l’OCH, dans la limite de 66 667 €.

• L’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés (IS) s’applique sur bénéfices d’une entreprise. C’est un impôt prélevé sur les résultats annuel d’une entreprise française.

En donnant à l’OCH, vous avez la possibilité de déduire le montant de votre don jusqu’à 60% de votre impôt sur les Sociétés (IS), dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel net, si ce dernier est plus élevé.

Par exemple, un don de 1 000€ vous reviendrait en réalité à 400€.

75%

  du montant de votre don sont déductibles de l’Impôt        sur la Fortune Immobilière (IFI), dans la limite                de 50 000€ déduits.

                          Par exemple : un don de 1000€                         ne vous coûte réellement que 250€