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Tout savoir sur le legs
Prolongez la lumière de toutes les rencontres.
Un legs à la Fondation OCH, c’est la promesse que votre histoire continue d’accompagner les personnes handicapées, malades ou souffrant de troubles psychiques, et leurs familles, bien après vous, sans aucun impact sur votre vie actuelle.
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Fondation OCH
Pourquoi léguer à l’OCH ?
60 ans d’actions innovantes, en perpétuelle adaptation
Une association unique guidée par la foi chrétienne
Une réponse à tous types de handicaps (physique, mental, sensoriel)
Une présence dans toute la France
Un accompagnement de toutes les personnes touchées
Reconnue d’utilité publique
Rien à donner de votre vivant
Réversible à tout moment
Comprendre le legs
Léguer, ce n’est pas se déposséder.
C’est organiser, dans un testament, la part de votre succession que vous choisissez de consacrer à une cause qui vous tient à cœur. Rien ne change pour vous aujourd’hui.
1.
Prévoir l’avenir, sans changer le présent
Vous continuez de disposer librement de vos biens tant que vous êtes en vie. Le testament n’organise que ce qu’il adviendra après vous.
2.
Être assuré que vos volontés sont respéctées
L’OCH s’engage à mettre tout en œuvre pour exécuter fidèlement vos souhaits, quels qu’ils soient, en totalité ou en complément d’autres légataires.
3.
Profiter d’une exonération de droits
En tant que fondation reconnue d’utilité publique, l’OCH reçoit les legs sans droits de mutation : chaque bien légué sert intégralement les familles accompagnées.
Les formes de legs
Cinq façons de transmettre, selon votre situation.
Somme d’argent, bien immobilier, compte-titres, mobilier : tout peut être légué. Voici comment l’organiser.
Legs universel
En l’absence d’héritiers réservataires, vous léguez l’ensemble de vos biens à l’OCH, qui recueille tout ce qui existe au moment du décès et règle le passif.
Legs universel conjoint
Le legs universel est partagé entre l’OCH et une à trois autres personnes ou associations, chacune avec les mêmes droits et obligations.
Legs à titre universel
Vous léguez une quote-part de vos biens (par exemple 30 %) ou un ensemble déterminé, comme vos biens immobiliers.
Legs particulier
Vous léguez un bien précis — une somme, un appartement, un compte — le reste de votre succession revenant à vos proches ou à d’autres associations.
Legs résiduel ou graduel
Vous léguez un bien à une première personne, en désignant l’OCH héritière de ce bien — ou de son solde — au décès de cette personne
Vous avez une question ? Nous sommes à votre écoute
Elles et ils nous ont fait confiance
Un choix du cœur, raconté par ceux qui l’ont fait.
« Avoir transmis mon patrimoine en faveur de la Fondation OCH me met dans une grande paix. C’est un bonheur de savoir que mon legs contribuera à soulager des personnes qui souffrent. »
— Aurore D., testatrice
« Mes neveux et nièces recevront eux aussi une partie de mon héritage, et grâce à mon legs universel, mon patrimoine servira à des actions qui me sont chères. »
— Jean-Pierre, testateur
Parlons-en, simplement
Une question ? Une réflexion en cours ?
L’équipe relation testateurs vous répond en toute confidentialité, sans aucun engagement de votre part. Elle est là pour vous éclairer, pas pour vous convaincre.
Philippe BOURDEL
« La transmission d’un patrimoine est un acte chargé de sens. Je suis à votre écoute pour vous accompagner dans votre réflexion, à votre rythme. »
pbourdel@och.fr
Chaque histoire mérite de continuer.
Parlons de la vôtre, sans engagement et en toute confidentialité.
Nous répondons à vos questions
FAQ
Je suis marié ou en couple, est-ce que je peux léguer à une association ou fondation ?
Pour connaître les droits du conjoint survivant, le mieux est de demander à votre notaire. Il est précisé néanmoins que si vous n’avez pas d’enfant, mais un conjoint, ce dernier doit recevoir nécessairement un quart de vos biens.
A noter, le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS) n’est pas héritier. Pensez impérativement à rédiger un testament si vous souhaitez le protéger.
Quelles sont mes obligations à l’égard de ma famille ? Puis-je léguer à une association ou fondation si j'ai des enfants ?
La question se pose souvent de savoir ce que l’on peut faire par rapport à sa famille : que va-t-elle en penser, comment ne pas la léser ?
Quel que soit le type de legs, la loi assure aux descendants ainsi qu’au conjoint survivant une partie de la succession dite « réserve ».
Légalement, toute personne qui n’a pas d’enfant ou de conjoint (marié) a une liberté totale à disposer de ses biens. Il peut léguer la totalité de son patrimoine à un tiers de son choix. En présence d’héritiers « réservataires » (enfants et conjoint), on ne peut disposer que de la « quotité disponible » :
Quels sont les droits de succession dus à l’État ?
• Les conjoints – ou pacsés – survivants sont exonérés des droits de succession.
• Pour les enfants, les taux d’imposition vont de 5 à 45 %, en fonction de l’importance de la somme recueillie, après un abattement de 100 000 € sur la part de chacun.
• Pour les frères et sœurs, les taux varient entre 35 et 45 % après un abattement de 15 932 €.
• Pour les neveux et nièces, le taux d’imposition est de 55 % avec un abattement de 7 967 €.
• Pour les cousins et cousines, le taux d’imposition est de 55 % avec un abattement de 1 594 €.
• Les personnes qui n’ont aucun lien de parenté avec vous paieront des droits à hauteur de 60 %, pour tous legs d’une valeur supérieure à 1 594 € par personne.
Quel sont les formes de testaments ?
La forme la plus simple est le testament olographe : entièrement écrit à la main sur un papier ordinaire, il doit être daté et signé, ne pas comporter de rature, et n’avoir qu’un auteur. En aucun cas il ne doit être dactylographié, il serait nul.
Il existe une forme plus officielle, le testament authentique, rédigé par le notaire devant deux témoins de votre choix ou en présence d’un second notaire. Cette forme est indispensable si par exemple vous n’êtes plus en mesure d’écrire.
Où conserver le testament ?
Le testament olographe devra être conservé en lieu sûr et pouvoir être trouvé facilement.
Il est fortement recommandé de le déposer chez un notaire. Il pourra vous confirmer que le testament est bien rédigé, il en assurera la conservation, et il l’inscrira sur le
Fichier Central des dispositions de dernières volontés. Ce fichier national est obligatoirement consulté à chaque ouverture d’une succession, vous avez ainsi l’assurance que votre testament sera toujours retrouvé. Vous en conservez aussi bien sûr une copie chez vous. Vous pouvez en informer et en remettre une copie à l’OCH, mais ce n’est pas une obligation.
Le testament authentique restera chez votre notaire qui vous en donnera une copie
Vous avez d'autres questions ?
Notre équipe sera heureuse de vous répondre. Contactez la Fondation OCH au 01 53 69 44 30