Nous soutenir par une donation

En effectuant aujourd’hui une donation en faveur de la Fondation OCH, vous lui assurez dès à présent les ressources indispensables à la poursuite de sa mission en faveur des personnes malades ou handicapées et leurs familles.

Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation est un acte par lequel une personne (le donateur) transfère, de son vivant et de façon irrévocable, les droits ou la propriété d’un bien à une autre personne (le donataire).

La donation a un effet immédiat, contrairement au legs, qui prend effet uniquement après le décès : vous pouvez souhaiter vous séparer d’un bien et le donner à la Fondation OCH immédiatement (immeuble, compte-titres, voiture, œuvre d’art, somme d’argent…).

Toute donation doit faire l’objet d’un acte notarié. La Fondation OCH peut se charger du règlement des frais de cet acte.

Toutes les donations à la Fondation OCH sont exonérées en totalité des droits de mutation.

Retourner au sommaire

Comment faire une donation à la Fondation OCH ?

Mains d'un parent tendues vers celles de son enfant

Un projet d’acte de donation est établi par le notaire et soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de la Fondation.

En cas d’acceptation, un acte définitif est établi par le notaire.

Il existe deux types de donations dites « classiques » : la donation en pleine propriété et la donation en nue-propriété, et deux donations « exceptionnelles », la donation temporaire d’usufruit et le don sur succession.

Donation en pleine propriété

C’est la forme la plus simple de la donation. Elle consiste pour un donateur à abandonner une partie de son patrimoine mobilier ou immobilier, de façon irrévocable, au profit d’une fondation ou d’une association reconnue d’utilité publique.

Donation en nue-propriété

Elle consiste pour un donateur à donner la nue-propriété d’un bien à une fondation reconnue d’utilité publique en se réservant la jouissance de ce bien. Ainsi, vous pouvez léguer à l’OCH des biens en nue-propriété, en laissant l’usufruit à un membre de votre famille ou un ami sa vie durant : cette personne pourra habiter ou louer l’appartement, c’est seulement à son décès, ou à la fin d’un temps que vous aurez déterminé, que l’OCH sera vraiment propriétaire.

Donation temporaire d’usufruit

Elle consiste pour un donateur à abandonner tout ou partie d’un bien, mobilier ou immobilier, au profit d’une association, pour une période donnée. Elle ne lèse pas les héritiers et procure des avantages fiscaux.

Une donation temporaire d’usufruit, consentie au profit de l’OCH permet, à la fois, d’alléger son IRPP voire son IFI et de faire preuve de générosité.

Modalités :

La donation temporaire d’usufruit doit respecter un certain nombre de conditions :

  • Prendre impérativement la forme d’un acte notarié
  • Etre réalisée au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique,
  • Porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l’objet social de l’association comme la donation des revenus de titres financiers (actions, etc.) ou les loyers d’immeubles
  • Être effectuée pour une durée au moins égale à trois ans. Si cette première période est prorogée, la suivante peut être d’une durée plus courte

Les fruits (les revenus) des biens donnés à titre temporaire doivent revenir en totalité à l’usufruitier.

Don sur succession

Un avantage fiscal est accordé lors du règlement d’une succession aux héritiers, donataires et légataires.

Dans les six mois qui suivent le décès, ils peuvent bénéficier d’un abattement sur le montant des droits de succession qu’ils doivent acquitter, en faisant un don à une fondation ou association reconnue d’utilité publique.
Ce don doit être effectué à titre définitif et en pleine propriété.

Seuls les versements en numéraire sont autorisés. Toutefois, si l’actif successoral comporte des biens autres que des sommes d’argent, l’héritier a la possibilité de vendre l’un des biens pour procéder au don en remploi des sommes.

Il n’existe aucune forme précise pour le don. L’héritier doit simplement pouvoir apporter la preuve du versement à une fondation reconnue d’utilité publique. Il doit joindre à sa déclaration un justificatif qui lui sera remis par la fondation bénéficiaire et qui est établi selon un modèle obligatoire.

Afin de bénéficier d’une réduction d’impôts pertinente, un calcul peut s’avérer nécessaire pour savoir s’il est préférable de choisir la formule du don ou de l’abattement lors du paiement des droits de succession.

Retourner au sommaire

La transmission d’un patrimoine est un acte chargé de sens.
E

C’est une part de votre vie que vous choisissez de donner - des valeurs qui vous tiennent à cœur et que vous partagez

E

Ce choix du cœur soulève sans doute pour vous de nombreuses questions

Je suis à votre écoute, en toute confidentialité et sans engagement de votre part pour vous accompagner dans votre réflexion.

Dominique COMMARET

Dominique COMMARET

Responsable Legs, donations et assurances-vie

Tél. : 01 53 69 44 30

Nous contacter

Nous soutenir
par un
Legs

Nous soutenir
par une
Assurance-vie

Pour en savoir plus sur les différentes formes de donation, n’hésitez à demander notre brochure. 

Nous contacter

Le mot de notre fondatrice

Chers amis,

Voilà plus de cinquante ans que l’Office chrétien des personnes handicapées a vu le jour. Les besoins étaient grands, mais les moyens inexistants. Dès le début des amis nous ont fait confiance, beaucoup d’autres nous ont rejoints, dont vous êtes. Vous avez permis une diversité et une richesse de réalisations que je n’aurais jamais pu imaginer.

Aujourd’hui, très simplement, je voudrais vous proposer de participer aux projets des cinquante prochaines années et à leur mise en œuvre.

Certains d’entre vous, comme moi, nous ne serons plus là pour les voir naître et se développer, mais quelle joie de savoir que dès aujourd'hui nous pouvons prolonger les engagements de notre vie !

Par un legs, une assurance-vie ou une donation en faveur de l’OCH, vous contribuerez à toutes ses missions et au meilleur bien de tous ceux et toutes celles qui en seront les bénéficiaires.

Croyez à ma profonde gratitude pour le passé, le présent et l’avenir.

Avec mon amitié,

Marie-Hélène Matthieu
Fondatrice de l’OCH

Partager