Nous soutenir par un legs

Faire un legs en faveur de la Fondation OCH, c’est transmettre, à la lumière de la foi chrétienne, une espérance à des personnes malades ou handicapées et leurs familles, en permettant à l’OCH d’accueillir, écouter, accompagner et soutenir, grâce à vous, les personnes les plus fragiles.

Qu’est ce qu’un legs ?

Léguer, c’est transmettre à une (ou plusieurs) personnes et/ou à une (ou plusieurs) associations ou fondations tout ou partie de vos biens.

Le legs vous permet de soutenir nos actions sans vous déposséder de vos biens jusqu’au jour de votre décès : c’est dans votre testament que vous organisez votre succession sous forme de legs. Le testament ne prend effet qu’à votre décès, et vous pouvez à tout moment le modifier ou l’annuler.

Notez que l’OCH a un statut de fondation reconnue d’utilité publique qui lui permet de recevoir des legs en exonération totale des droits de mutation. Les biens légués vont donc intégralement au service des personnes handicapées et de leur famille.

L’OCH mettra tout en œuvre pour respecter scrupuleusement vos souhaits, quels qu’ils soient.

Retourner au sommaire

Quelles sont les différentes formes que peut prendre un legs ?

Toutes sortes de biens peuvent être légués : somme d’argent, compte en banque, compte titres, bien immobilier, mobilier, voiture etc. Suivant ce que vous souhaitez léguer il existe plusieurs types de legs :

• Le legs universel : En l’absence d’héritiers réservataires (enfants, conjoints, parents), vous pouvez léguer la totalité de ce que vous possédez, sans qu’il soit besoin d’énumérer ces biens : l’OCH recueillera alors tout ce qui existera au moment du décès sans distinction, et paiera le passif et les factures qui existeront.
• Le legs universel conjoint : Le legs universel peut-être partagé entre l’OCH et d’autres personnes ou associations. Chacun recueillera un tiers, un quart, ou autre, en fonction du nombre de légataires choisis. Lors de la succession, elles auront chacune les mêmes droits et obligations. Nous vous conseillons de choisir un à trois bénéficiaires au maximum, ce qui permettra de de réduire la durée de gestion de la succession et de mettre en œuvre des projets ambitieux.
• Le legs à titre universel : Vous pouvez léguer un pourcentage de vos biens (30 % par exemple), ou un ensemble de biens (par exemple les biens immobiliers).
• Le legs particulier : Vous léguez un ou plusieurs biens déterminés à l’OCH, (par exemple une somme d’argent, un compte-titre, un appartement, etc.), le reste revenant à votre famille ou à d’autres associations ou fondations.
• Le legs résiduel ou le legs graduel : vous léguez un ou plusieurs biens déterminés à une première personne, en désignant la Fondation OCH comme héritière de ce bien ou du solde de ce bien au décès de cette personne.

Différentes formules sont ainsi possibles : par exemple, vous pouvez faire un legs universel à l’OCH, et faire également un ou plusieurs legs particuliers d’un bien, d’une somme d’argent, à d’autres personnes : neveux et nièces, frères et sœurs… L’OCH recueillera l’ensemble de la succession moins les legs particuliers.

N’hésitez pas à faire appel à votre notaire ou à nous contacter pour avoir de plus amples informations ou des précisions.

Retourner au sommaire

Comment léguer à la Fondation OCH ?

Il est indispensable de rédiger un testament : un legs à une fondation n’existe que s’il est prévu dans un testament.

Le testament est un document manuscrit, daté et signé qu’il est nécessaire de rédiger de son vivant afin d’organiser librement la transmission de ses biens. Il détaille le ou les légataires que vous souhaitez désigner ainsi que la part de votre succession qui leur revient (il ne prendra effet qu’après le décès).

Sans testament vos biens sont transmis aux héritiers désignés par la loi. Si vous n’avez pas d’héritiers, votre patrimoine sera dévolu à l’Etat.

• La forme la plus simple est le « testament olographe » : entièrement écrit à la mainsur un papier ordinaire, il doit être daté et signé et n’avoir qu’un auteur. En aucun cas il ne doit être dactylographié, il serait nul. Il est préférable de le déposer chez un notaire pour garantir sa bonne exécution. Exemple d’un testament olographe (manuscrit)
• Il existe une forme plus officielle, le « testament authentique », rédigé par le notaire devant deux témoins de votre choix ou en présence d’un second notaire. Cette forme est indispensable si par exemple vous n’êtes plus en mesure d’écrire.

N.B. Lorsqu’il n’y a pas d’héritier il est très important de désigner un légataire universel. C’est lui qui est chargé de délivrer les legs particuliers et les legs à titre universel.

Retourner au sommaire

Peut-on changer un testament ?

Oui, à tout moment, quelle que soit sa forme, vous pouvez annuler ou modifier votre testament. Il suffit d’en rédiger un autre en indiquant : « ce testament annule et remplace toute disposition prise antérieurement ».

Si vous souhaitez simplement modifier quelques points de détail sans changer les dispositions principales, vous pouvez rédiger sur papier libre un simple avenant ou « codicille » à votre testament sur lequel vous indiquez les modifications.

Comme le testament olographe, il doit être écrit la main, daté et signé, et il est préférable de le déposer chez un notaire.

Retourner au sommaire

Quelques recommandations importantes

Se munir des dénominations exactes et adresses des personnes et/ou organismes que vous souhaitez gratifier afin d’éviter tout risque de confusion.

• Eviter les ratures sur les testaments olographes (si elles portent sur des données importantes telles que votre date de naissance ou la dénomination d’une association légataire, ces ratures pourraient donner lieu à l’annulation de votre testament) ;
• Ne pas oublier de dater et signer le testament.
• Ne jamais rédiger un testament à plusieurs personnes même si leurs dernières volontés sont interdépendantes : un tel testament est nul.

Retourner au sommaire

Ils nous soutiennent…

J’ai désigné l’OCH comme mon légataire universel, car j’ai toujours été très sensible à la souffrance des autres ; Un ami m’a parlé de l’OCH ; j’ai apprécié que ce soit une fondation à taille humaine et j’ai admiré l’engagement et le rayonnement de ses responsables. Avoir transmis mon patrimoine en faveur de la Fondation OCH me met dans une grande paix : je suis en bonne santé, pas encore très âgée, mais tout peut arriver. C’est un bonheur pour moi de savoir que mon legs contribuera à soulager au mieux des personnes qui souffrent : pour que le handicap n’ait pas le dernier mot, ce geste d’amour m’est apparu essentiel.
— Aurore D., testatrice

Mes neveux et nièces recevront eux aussi une partie de mon héritage, et grâce à mon legs universel en faveur de la Fondation OCH, mon patrimoine servira à des actions qui me sont chères. J’ai été très tôt sensibilisé au handicap, car j’avais une sœur handicapée. Je sais combien il est important de soutenir les parents et leur enfant handicapé tout au long de leur vie !
— Jean-Pierre, testateur

Retourner au sommaire

Je suis à votre écoute, en toute confidentialité et sans engagement de votre part pour vous accompagner dans votre réflexion.