Comment faire bénéficier la Fondation OCH d’une partie de mon patrimoine en présence d’enfants ?

Cette question revient bien souvent aux oreilles des notaires… « Je souhaite qu’une partie de mon patrimoine revienne à la Fondation OCH car je sais que cet argent sera bien utilisé et profitera à des personnes en situation de handicap ! » Trois réponses peuvent y être apportées.

1. Par un testament olographe

Par un testament olographe il est possible de léguer à la Fondation OCH, une partie de votre patrimoine. Vous savez probablement que le droit français limite la quote part que l’on peut léguer à une personne ou une association autre que ses enfants. Cette part «libre» s’appelle la quotité disponible, elle est calculée proportionnellement à votre patrimoine. Elle est d’une moitié si vous avez un enfant, d’un tiers si vous avez deux enfants et d’un quart si vous avez trois enfants ou plus.

Exemple pratique :

Vous pouvez ainsi rédiger votre testament sur une feuille de papier libre de la façon suivante : « Ceci est mon testament révoquant toutes dispositions antérieures. Je soussigné(e) xxx, né(e) à xxx le xxx, demeurant à xxx, lègue la quotité disponible de mon patrimoine à la Fondation OCH ayant son siège à Paris 15^ème . Fait à xxx le xxx signature » Ainsi en présence de deux enfants la fondation recevra le tiers de votre patrimoine.

Remarque du praticien : le bien légué peut aussi être un bien déterminé. Par exemple : mon livret de caisse d’épargne, ma maison à tel endroit, la somme de tel montant, …. Mais attention à ne pas dépasser la quotité disponible, à défaut le legs sera réduit !

2. Comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Vous pouvez désigner la Fondation OCH comme bénéficiaire de tout ou partie de votre contrat d’assurance vie. En matière d’assurance vie (et sauf exagération dans le montant du contrat par rapport à votre patrimoine ) vous n’êtes plus limité par la quotité disponible. Alors laissez parler votre imagination …et votre coeur!

Exemple pratique :

« Je nomme comme bénéficiaire de mon contrat d’assurance vie n° xxx la Fondation OCH ayant son siège à Paris 15^ème pour la moitié et mes petits-enfants par parts égales pour l’autre moitié».

3. Attribuer à la Fondation OCH le patrimoine que votre enfant n’aura pas consommé, de son vivant

D’un point de vue juridique cette disposition s’appelle le « legs de résiduo » (ou résiduel). Cette situation peut concerner des parents ayant un enfant en situation de handicap qu’ils ne souhaitent pas priver de leur succession. Toutefois, sachant qu’il n’aura pas d’enfant, les parents désirent que le patrimoine restant au décès de celui-ci (résiduel) revienne à la Fondation OCH. L’enfant aura bien entendu la liberté de disposer, comme il l’entend, de la succession, seul le solde reviendra à la Fondation OCH.

Exemple pratique :

La part que mon fils xxx recevra dans ma succession et qu’il n’aura pas cédé de son vivant reviendra à titre de legs de résiduo à la Fondation OCH ayant son siège à Paris 15^ème (90, avenue de Suffren).

L’avis du praticien :

Ne pas réduire les droits d’un enfant fragile tout en favorisant une association amie, c’est positif pour tout le monde ! Ce legs peut également porter sur un bien en particulier. « Si mon fils xxx reçoit mon appartement de xxx et qu’il en est toujours propriétaire le jour de son décès, je souhaite que celui-ci revienne à la Fondation OCH ayant son siège à Paris 15ème à titre de legs de residuo ». D’un maniement délicat, une telle rédaction nécessite bien souvent l’intervention d’un professionnel, votre notaire.

Cet article est rédigé par M. Philippe Bourdel, qui apporte son expertise à la Fondation OCH, en tant que notaire retraité et co-fondateur de Fragilis, GIE dédié au droit des personnes en situation de handicap.